Conditions générales
Formules, tarifs, facturation, durée d'engagement et confidentialité — les règles du jeu, en clair.
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations d'externalisation de fonctions support proposées par Novantis (SARL), sous la marque Outstaffing, à destination exclusive des professionnels (entreprises, indépendants, associations) : assistant polyvalent, gestionnaire SAV, commercial externalisé et assistant administratif. Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux consommateurs au sens du Code de la consommation.
Trois formules sont proposées, détaillées sur la page Tarifs :
Ces montants de départ varient selon le service concerné et le périmètre convenu ; le tarif applicable est précisé dans le devis. Ces tarifs correspondent à un profil ayant moins d'1 an d'expérience.
Un devis personnalisé, précisant le périmètre de la mission, est établi avant tout engagement, sur la base des besoins exprimés par le client via le formulaire de contact ou lors d'un échange préalable.
Un premier règlement est dû au démarrage de la prestation. La facturation se poursuit ensuite mensuellement, émise en début de mois pour le mois en cours. Sauf modalités différentes expressément convenues au devis, les factures suivantes sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, par virement bancaire. Chaque facture détaille les missions réalisées sur la période.
Conformément à la réglementation applicable entre professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne applicable à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatif si les frais réellement engagés excèdent ce montant.
Les formules Mi-temps et Plein temps sont sans engagement de durée minimum. Chaque partie peut y mettre fin avec un préavis de 14 jours, sous réserve des dispositions impératives applicables — notamment celles relatives aux relations commerciales établies, qui peuvent imposer un préavis plus long selon l'ancienneté de la relation et les usages du secteur. Le passage d'une formule à l'autre (mi-temps ↔ plein temps) peut être demandé avec un préavis de 15 jours.
Les missions ponctuelles (« à la mission » ou « à la tâche ») sont encadrées par un périmètre et un tarif fixés à l'avance avant leur démarrage, et prennent fin à la livraison des travaux convenus.
En formule Plein temps, un remplacement est garanti en cas d'absence du profil affecté. En formule Mi-temps, un protocole est mis en place pour limiter l'impact des absences courtes. Le client est informé de toute indisponibilité dès qu'elle est connue.
Sauf accord contraire, le client donne accès à ses outils existants (CRM, messagerie, gestion documentaire…) nécessaires à la réalisation des missions. À défaut d'outils en place, Outstaffing peut recommander des solutions adaptées.
Un accord de confidentialité (NDA) est signé avant tout échange détaillé sur le projet du client. Les informations, données et documents transmis dans le cadre de la prestation restent la propriété du client et ne sont utilisés que pour l'exécution de la mission convenue.
Lorsque l'exécution de la prestation implique un traitement de données à caractère personnel pour le compte du client, les parties concluent, avant l'ouverture des accès concernés, un accord de sous-traitance de données conforme à l'article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Novantis assure l'organisation de l'exécution de la prestation : sélection, affectation, supervision et contrôle qualité des intervenants mobilisés sous la marque Outstaffing. Le client définit ses besoins, ses objectifs, ses contraintes et les priorités du service, transmet les informations métier et les accès nécessaires, puis valide les livrables et résultats.
Des échanges directs entre le client et un intervenant sont possibles pour la coordination opérationnelle du quotidien, sans que cela ne transfère au client un pouvoir disciplinaire ou hiérarchique sur l'intervenant, qui reste placé sous l'encadrement de Novantis.
Les remboursements, gestes commerciaux et engagements pris au nom du client par un intervenant restent limités au périmètre, aux plafonds et aux autorisations expressément définis avec le client ; au-delà de ce cadre, toute décision reste soumise à la validation du client.
La prestation est réputée exécutée conformément aux attentes du client, sauf réserves formulées par écrit dans un délai raisonnable après livraison ou compte rendu.
La responsabilité de Novantis est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de ses prestations, dans la limite des sommes facturées au titre du contrat concerné au cours des trois derniers mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol, ni dans les cas où la loi interdit toute limitation de responsabilité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. Lorsque les parties ont la qualité de commerçants, les tribunaux du ressort du siège social de Novantis seront seuls compétents ; dans les autres cas, les règles de compétence de droit commun s'appliquent.
Pour toute question sur ces conditions générales de vente : contact@outstaffing.fr.